Arrêté du 14 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Nouvelle-Aquitaine

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033702496
Date de publication28 décembre 2016
Enactment Date14 décembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0301 du 28 décembre 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/14/DEVR1637873A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,
Arrête :


L'association de surveillance de la qualité de l'air « ATMO Nouvelle-Aquitaine » est agréée du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.
Cette association exerce sa compétence sur la région Nouvelle-Aquitaine.


Le directeur général de l'énergie et du...

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