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Arrêté du 14 avril 2021 modifiant le décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie »

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043386608
Date de publication17 avril 2021
Enactment Date14 avril 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0091 du 17 avril 2021
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/14/AGRT2105305A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
Vu le règlement (UE) n° 2021/244 de la Commission du 11 février 2021 dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [« Cornouaille » (AOP)] ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 et R.641-20-1 ;
Vu le décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie » ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cornouaille »,
Arrêtent :


Le décret du 29 octobre 2009...

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