Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/14/SSAP2009063A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000041804301
Date de publication17 avril 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0094 du 17 avril 2020
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date14 avril 2020


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 9 décembre 2019,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1. Médicaments dérivés du sang, la spécialité suivante est ajoutée :


NOM DE LA SPECIALITE

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE
UCD

DENOMINATION

DEFERIPRONE LIPOMED 500 mg, comprimé pelliculé

LIPOMED

6 650 889 6

9000091

DEFERIPRONE LIP 500MG CPR


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera...

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