Arrêté du 14 avril 1967 GROUPE SPECIALISE POUR LES CONVENTIONS ET MARCHES D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT EN MATIERE D'INFORMATIQUE PASSES AU NOM DE L'ETAT

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000272328
Enactment Date14 avril 1967
Publication au Gazette officielJORF du 18 avril 1967
Date de publication18 avril 1967
CREATION AUPRES DU MINISTRE DES FINANCES

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