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Arrêté du 14 avril 1999 portant nomination au Comité national de la coordination gérontologique

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°96 du 24 avril 1999
Date de publication24 avril 1999
Enactment Date14 avril 1999
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000576369
M. SIDO BRUNO,EST NOMME MEMBRE DU COMITE NATIONAL DE LA COORDINATION GERONTOLOGIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. HOUSSIN PIERRE-REMY,AU TITRE DU 1EREMEMNT DE L'ART. 1 DU DECRET 97427 DU 28-04-1997.
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DUDIT DECRET,LE MANDAT DU MEMBRE NOMME PAR LE PRESENT ARRETE PRENDRA FIN A ECHEANCE DU MANDAT DES MEMBRES NOMMES PAR ARRETES DES 28-08-1997 ET 03-11-1997 PORTANT NOMINATION AUDIT COMITE

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 avril 1999, M. Sido (Bruno) est nommé membre du Comité national de la coordination gérontologique, en remplacement de M. Houssin (Pierre-Rémy) au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du 28 avril 1997, sur désignation de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France.

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 28 avril 1997 précité, le mandat du membre nommé par le présent arrêté prendra fin à échéance du mandat des membres nommés par arrêtés du 28 août 1997 et du 3 novembre 1997 portant nomination audit...

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