Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date14 avril 2003
Record NumberJORFTEXT000000602090
Publication au Gazette officielJORF n°90 du 16 avril 2003
Date de publication16 avril 2003


Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 2003 :
M. Bernard Seillier est nommé président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Sont, en outre, nommés membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
1° Au titre des membres des assemblées parlementaires mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret n° 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
a) Membres de l'Assemblée nationale :
Titulaire : M. Yves Jégo ;
Suppléante : Mme Muguette Jacquaint ;
b) Membres du Sénat :
Titulaire : M. Alain Gournac ;
Suppléante : Mme Anne-Marie Payet.
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret :
a) Représentants de l'Association des régions de France :
Titulaires : M. Jacques Jeanteur, M. Christian Parra ;
b) Représentants de l'Assemblée des départements de France :
Titulaire : M. Philippe Nogrix ;
Suppléant : M. Charles Gauthier ;
Titulaire : M. René Olmeta ;
Suppléant : M. Robert Chapuis ;
c) Représentants de l'Association des maires de France :
Titulaire : M. Pierre Cardo ;
Suppléante : Mme Marie-Christine Genet ;
Titulaire : M. Eric Besson ;
Suppléant : M. Claude Vasquez.
Sont nommés, sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, au titre des personnes...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT