Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0101 du 30 avril 2014
Record NumberJORFTEXT000028884406
Enactment Date14 avril 2014
CourtMinistère de la justice
Date de publication30 avril 2014



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 avril 2014, M. Menez (Stéphane), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à...

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