Arrêté du 14 avril 1997 portant nomination au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°98 du 26 avril 1997
Date de publication26 avril 1997
Enactment Date14 avril 1997
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Record NumberJORFTEXT000000748692
SONT NOMMES MEMBRES:
AU TITRE DES REPRESENTANTS DU SECTEUR PRODUCTION,NEGOCE DE TRANSFORMATION: MM. AMBERT PIERRE,PIQUEE JACQUES ET ROUX OLIVIER;
AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES: M. DUTOURNIER ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. GUERARD PHILIPPE. Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 14 avril 1997, sont nommés membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins...

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