Arrêté du 14 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0092 du 19 avril 2017
Record NumberJORFTEXT000034438799
Date de publication19 avril 2017
CourtMinistère des outre-mer
Enactment Date14 avril 2017


La ministre des outre-mer,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer,
Arrête :


Il est mis fin, à compter du 21 avril 2017 aux fonctions de conseiller chargé du logement, de la transition énergétique, du développement durable...

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