Arrêté du 14 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 2006 portant cessation de fonctions au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°190 du 18 août 2007
Date de publication18 août 2007
Enactment Date14 août 2007
CourtMINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Record NumberJORFTEXT000000464706


Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 14 août 2007, il est mis fin au mandat de Mme Martine...

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