Arrêté du 14 août 1991 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°213 du 12 septembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000719918
Date de publication12 septembre 1991
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date14 août 1991
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 août 1991, l'offre de démission présentée par M. Delpeut (Pierre), ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe, en fonctions à la direction de l'administration générale à...

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