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Arrêté du 14 août 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°193 du 21 août 1992
Enactment Date14 août 1992
Date de publication21 août 1992
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000358986
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de la défense en date du 14 août 1992, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à soixante et une. Ces places sont réparties de la manière suivante:
- concours externe, prévu à l'article 5 du décret no 90-713 du 1er août 1990 portant statut de ces agents: vingt places;
- concours interne, prévu à l'article 5 du même décret...

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