Arrêté du 14 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0196 du 23 août 2017
Record NumberJORFTEXT000035448765
Date de publication23 août 2017
CourtMinistère de la justice
Enactment Date14 août 2017


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2017, M. FRANCESCHI (Jean, Marc), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie MAMELLI et Vannina MAMELLI, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Florent (Haute-Corse), est nommé en qualité...

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