Arrêté du 13 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Jurisdiction | France |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/13/AFSS1411314A/jo/texte |
Record Number | JORFTEXT000029099435 |
Enactment Date | 13 juin 2014 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0139 du 18 juin 2014 |
Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
Date de publication | 18 juin 2014 |
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l’article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(22 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP |
PRÉSENTATION |
---|---|
34009 397 555 8 8 |
ANTARENE CODEINE 200 mg/30 mg (ibuprofène, codéine), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires ELERTE) |
34009 397 558 7 8 |
ANTARENE CODEINE 400 mg/60 mg (ibuprofène, codéine), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ELERTE) |
34009 275 646 9 7 |
EPIPEN 0,15 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en stylo préremplie (B/1) (laboratoires MEDA PHARMA) |
34009 275 647 5 8 |
EPIPEN 0,15 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en stylo préremplie (B/2) (laboratoires MEDA PHARMA) |
34009 275 648 1 9 |
EPIPEN 0,30 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en stylo préremplie (B/1) (laboratoires MEDA PHARMA) |
34009 275 649 8 7 |
EPIPEN 0,30 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en stylo préremplie (B/2) (laboratoires MEDA PHARMA) |
34009 276 566 9 9 |
RECIVIT 133 microgrammes (fentanyl), comprimés sublinguaux sous plaquette thermoformée (polyamide-aluminium-PVC/aluminium) (B/15) (laboratoires GRUNENTHAL) |
34009 276 568 1 1 |
RECIVIT 133 microgrammes (fentanyl), comprimés sublinguaux sous plaquette thermoformée (polyamide-aluminium-PVC/aluminium) (B/30) (laboratoires GRUNENTHAL) |
34009 276 567 5 0 |
RECIVIT 133 microgrammes (fentanyl), comprimés sublinguaux sous plaquette thermoformée (polyamide-aluminium-PVC/aluminium-PET) (B/15) (laboratoires GRUNENTHAL) |
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