Arrêté du 13 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/13/AFSS1411314A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000029099435
Enactment Date13 juin 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0139 du 18 juin 2014
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication18 juin 2014


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l’article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
(22 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 397 555 8 8

ANTARENE CODEINE 200 mg/30 mg (ibuprofène, codéine), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires ELERTE)

34009 397 558 7 8

ANTARENE CODEINE 400 mg/60 mg (ibuprofène, codéine), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ELERTE)

34009 275 646 9 7

EPIPEN 0,15 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en stylo préremplie (B/1) (laboratoires MEDA PHARMA)

34009 275 647 5 8

EPIPEN 0,15 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en stylo préremplie (B/2) (laboratoires MEDA PHARMA)

34009 275 648 1 9

EPIPEN 0,30 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en stylo préremplie (B/1) (laboratoires MEDA PHARMA)

34009 275 649 8 7

EPIPEN 0,30 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en stylo préremplie (B/2) (laboratoires MEDA PHARMA)

34009 276 566 9 9

RECIVIT 133 microgrammes (fentanyl), comprimés sublinguaux sous plaquette thermoformée (polyamide-aluminium-PVC/aluminium) (B/15) (laboratoires GRUNENTHAL)

34009 276 568 1 1

RECIVIT 133 microgrammes (fentanyl), comprimés sublinguaux sous plaquette thermoformée (polyamide-aluminium-PVC/aluminium) (B/30) (laboratoires GRUNENTHAL)

34009 276 567 5 0

RECIVIT 133 microgrammes (fentanyl), comprimés sublinguaux sous plaquette thermoformée (polyamide-aluminium-PVC/aluminium-PET) (B/15) (laboratoires GRUNENTHAL)
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT