Arrêté du 13 janvier 1993 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000359327
Date de publication27 janvier 1993
Publication au Gazette officielJORF n°22 du 27 janvier 1993
Enactment Date13 janvier 1993

Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 13 janvier 1993, Mlle Ambrosi (Mireille), chef de section des impôts, est nommée, à compter du 2 janvier 1993, délégué départemental des services sociaux de la Haute-Garonne.
Par même arrêté, Mlle Ambrosi (Mireille) est nommée à cette date régisseur d’avances auprès du directeur des services...

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