Arrêté du 13 août 1993 portant nomination d'agents comptables

JurisdictionFrance
Enactment Date13 août 1993
Record NumberJORFTEXT000000729132
Publication au Gazette officielJORF n°205 du 4 septembre 1993
Date de publication04 septembre 1993

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 13 août 1993, M. Bessière (Jacky), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable de l’établissement public local d’enseignement et de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT