Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°239 du 13 octobre 2004
Record NumberJORFTEXT000000445273
Enactment Date13 septembre 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication13 octobre 2004


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 septembre 2004, M. Frédéric Laloue, inspecteur du Trésor public, est placé à compter du 1er novembre 2004 en...

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