Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus

JurisdictionFrance
Date de publication15 septembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024560382
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/13/AGRG1123614A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0214 du 15 septembre 2011
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Enactment Date13 septembre 2011


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus,
Arrête :


Au troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 17 mars 2011 susvisé, les mots : « à 5 %, ou à moins de 5 % » sont remplacés par les mots : « à moins de 10 % ».


La directrice générale de l'alimentation est...

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