Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0061 du 12 mars 2017
Record NumberJORFTEXT000034167158
Date de publication12 mars 2017
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date13 septembre 2016


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 septembre 2016, M. Alain ESPINASSE, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT