Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0253 du 17 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042431038
Date de publication17 octobre 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date13 octobre 2020


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2020, dans l'annexe jointe à l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues, les mots : « Mme Ludivine COURIOL »...

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