Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes
Jurisdiction | France |
Enactment Date | 13 octobre 2009 |
Record Number | JORFTEXT000021148108 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/13/BCFF0918509A/jo/texte |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0238 du 14 octobre 2009 |
Court | Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat |
Date de publication | 14 octobre 2009 |
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,
Arrêtent :
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs et aux corps analogues de la filière administrative sont fixés comme suit dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes :
|
MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros) |
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---|---|---|---|
Fonctions |
Résultats individuels |
PLAFONDS |
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Administration centrale, établissements et services assimilés |
|||
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues |
2 400 |
1 050 |
20 700 |
Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues |
2 200 |
950 |
18 900 |
Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues |
2 000 |
850 |
17 100 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 2009.
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