Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes

JurisdictionFrance
Enactment Date13 octobre 2009
Record NumberJORFTEXT000021148108
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/13/BCFF0918509A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0238 du 14 octobre 2009
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Date de publication14 octobre 2009


Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,
Arrêtent :

Application de l'at. 4 du décret 2008-1533

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs et aux corps analogues de la filière administrative sont fixés comme suit dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes :


MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

PLAFONDS

Administration centrale, établissements et services assimilés

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues

2 400

1 050

20 700

Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues

2 200

950

18 900

Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues

2 000

850

17 100


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2009.

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