Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°275 du 28 novembre 2000 |
| Enactment Date | 13 octobre 2000 |
| Date de publication | 28 novembre 2000 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
| Record Number | JORFTEXT000000402891 |
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif à la réglementation des équipements sous pression ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression ;
Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 11 septembre 2000 ;
Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Modification des articles 2 (paragraphes 2, 3), 5 (paragraphes 2, 4), 6 (paragraphe 3), 10 (paragraphe 3), 12, 15 (paragraphes 1, 2), 17 (paragraphe 1), 22 (paragraphe 1), 28 (paragraphe 1), 30 (paragraphe 3), 32 et 34 de l'arrêté susviséArt. 1er. - L'arrêté du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
§ 1. Le paragraphe 3 de l'article 2 est remplacé par :
« § 3. Les récipients de vapeur ou d'eau surchauffée dont le produit PS.V est supérieur à 200 bar/l, à l'exception de ceux dont le volume est au plus égal à un litre ; ».
§ 2. Le paragraphe 2 de l'article 5 est remplacé par :
« § 2. Par "générateur de vapeur", on entend tout équipement sous pression ou ensemble dans lequel de l'énergie thermique est apportée à un fluide, en vue de l'utilisation extérieure de l'énergie et éventuellement du fluide lui-même, lorsque sa température maximale admissible (TS) peut excéder 110 oC.
Sont considérés comme fluides, au sens de la présente définition :
- la vapeur d'eau ;
- l'eau surchauffée ;
- tout fluide caloporteur dont la température d'ébullition, sous la pression atmosphérique normale, est inférieure à 400 oC, et lorsque sa température peut excéder 120 oC, et que la pression effective de la vapeur produite ou susceptible de se produire peut excéder un bar ;
- tout mélange de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée avec un autre fluide sous pression.
Est également considéré comme générateur de vapeur tout équipement sous pression ou ensemble comportant une ou plusieurs enceintes fermées, dans lesquels de l'eau est portée à une température supérieure à 110 oC sans que le fluide ne fasse l'objet d'une utilisation extérieure.
Par exception, un équipement sous pression ou un ensemble n'est pas considéré comme générateur de vapeur si l'énergie qu'il reçoit est apportée directement ou indirectement par un fluide provenant lui-même d'un générateur de vapeur. »
§ 3. Le paragraphe 4 de l'article 5 est ainsi rédigé :
« § 4. Par "appareil à couvercle amovible à fermeture rapide", on entend tout générateur de vapeur ou récipient comportant au moins...
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