Arrêté du 13 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0242 du 16 octobre 2008
Date de publication16 octobre 2008
Record NumberJORFTEXT000019650333
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Enactment Date13 octobre 2008



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 octobre 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de projet auprès de la secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour piloter, animer et coordonner l'action menée par le ministère au titre de la révision générale des politiques publiques...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT