Arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024668296
Enactment Date13 octobre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0240 du 15 octobre 2011
Date de publication15 octobre 2011



Par arrêté du Premier ministre en date du 13 octobre 2011, M. Pierre Gaudin, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de secrétaire général pour les...

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