Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille

JurisdictionFrance
Date de publication15 octobre 2011
Enactment Date13 octobre 2011
Record NumberJORFTEXT000024667932
Publication au Gazette officielJORF n°0240 du 15 octobre 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/13/IOCE1117376A/jo/texte


Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1999 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille,
Arrêtent :


L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E




DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU
des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS
éligibles

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Commandant en second, chef de groupement opérationnel, chef de groupement soutien

Officier

1
2
1

50
30
25

Commandant ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien

Officier
ou officier marinier

19
9

20
10

Officier en second ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien

Officier
ou officier marinier

3
2
17

20
15
10

Responsable technique, opérationnel ou administratif en unité opérationnelle ou de soutien

Officier
ou officier marinier

119

10

Chef de division ou assimilé

Officier

8

30

Adjoint au chef de division ou assimilé

Officier
ou officier marinier

8
10

20
10

Directeur de l'enseignement

Officier

1

25

Adjoint au directeur de l'enseignement

Officier

2

10

Responsable de la formation, de la pédagogie ou de l'encadrement en école

Officier marinier

4

10

Responsable ressource humaine, discipline

Officier marinier

6

10

Fait le 13 octobre 2011.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre de...

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