Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz (commune de Paris)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029616670
Date de publication22 octobre 2014
Enactment Date13 octobre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0245 du 22 octobre 2014
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/13/DEVR1424393A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 octobre 2014, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de distribution publique dit « Paris-Cambrai », et de son branchement DN 200 sur une longueur de 16 mètres, située sur le territoire de la commune de Paris (19e).
Les ouvrages mentionnés à l'article 1er sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant...

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