Arrêté du 13 octobre 2014 portant reconnaissance de la société coopérative agricole COOP Fruit Luberon en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

JurisdictionFrance
Enactment Date13 octobre 2014
Record NumberJORFTEXT000029663058
Date de publication30 octobre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0252 du 30 octobre 2014
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/13/AGRT1422735A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 octobre 2014, la société coopérative agricole COOP Fruit Luberon, dont le siège social est situé à Villars (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des...

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