Arrêté du 13 novembre 2008 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0282 du 4 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019866076
Date de publication04 décembre 2008
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Enactment Date13 novembre 2008



Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 novembre 2008, M. José Moralès, conseiller d'administration scolaire et universitaire de classe normale, est...

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