Arrêté du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°265 du 15 novembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000771957
Date de publication15 novembre 2001
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date13 novembre 2001

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 novembre 2001, l'arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est modifié comme suit :

Au 1, a, M. Gérard Aschieri est remplacé par Mme Anne Feray.

Au 1, b, Mme Anne-Marie Faurissou est remplacée par M. Eric Staelen ;

M. Laurent Quintard est remplacé par M. Gilles...

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