Arrêté du 13 novembre 2009 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0143 du 23 juin 2010
Enactment Date13 novembre 2009
Record NumberJORFTEXT000022377719
CourtMinistère de la défense
Date de publication23 juin 2010



Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 novembre 2009, M. Bulyez (Jean-Pierre), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de DCNS CMS Le Mourillon, est réintégré dans son administration d'origine à compter du...

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