Arrêté du 13 novembre 1997 portant classement sur la liste II des substances vénéneuses

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°274 du 26 novembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000386944
Date de publication26 novembre 1997
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date13 novembre 1997
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence du médicament en date du 20 octobre 1997,
Arrête :

EST SUPPRIME DE LA LISTE I DES SUBSTANCES VENENEUSES LE PRODUIT SUIVANT: ETODOLAC ET SES SELS.
EST AJOUTE SUR LA LISTE II DES SUBSTANCES VENENEUSES LE PRODUIT SUIVANT: ETODOLAC ET SES SELS. Art. 1er. - Est supprimé de la liste I des substances vénéneuses le produit...

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