Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°264 du 15 novembre 2003
Enactment Date13 novembre 2003
Date de publication15 novembre 2003
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000794644


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 13 novembre 2003, M. Pierre Sardou, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint à la directrice, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des...

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