Arrêté du 13 novembre 1997 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°274 du 26 novembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000569329
Date de publication26 novembre 1997
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date13 novembre 1997
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 novembre 1997, M. Usciati (Antoine), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er juillet 1995, est réintégré dans son...

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