Arrêté du 13 novembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement

JurisdictionFrance
Date de publication14 décembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000782457
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/13/EQUP0201664A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°291 du 14 décembre 2002
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date13 novembre 2002


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 13 novembre 2002, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003...

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