Arrêté du 13 novembre 2015 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0268 du 19 novembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031494051
Enactment Date13 novembre 2015
CourtMinistère de la justice
Date de publication19 novembre 2015


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Mme Elody Rustarucci est nommée conseillère presse et communication.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT