Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche »

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000031521476
Publication Date25 nov. 2015
Official gazette publicationJORF n°0273 du 25 novembre 2015
Enactment Date13 nov. 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/13/AGRT1523759A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche » ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 1er juillet 2015,
Arrêtent :


Le chapitre 1er du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche » homologué par arrêté du 28 octobre 2011 est ainsi modifié :
1° Au point 5 :
a) Le mot : « couston N » est inséré entre les mots « counoise N » et « danlas B » ;
b) La phrase :
« Les variétés dont le nom peut venir compléter la mention de l'indication géographique protégée “Ardèche” complétée ou non par “Coteaux de l'Ardèche” sont exclusivement celles figurant dans la liste suivante :


- pour le vin rouge ou rosé : cabernet franc N, cabernet-sauvignon N, caladoc N, carignan N, chatus N, cinsault N, gamaret N, gamay N, grenache N, marselan N, merlot N, pinot N, syrah N ;
- pour le vin blanc : chardonnay B, clairette B, grenache B, marsanne B, muscat petits grains B, roussanne B, sauvignon B, ugni B, viognier B. »


est supprimée ;
2° Au point 6, la phrase :
« Les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée “Ardèche” sont produits dans la limite d'un rendement maximum à l'hectare de 90 hectolitres pour les vins rouges, rosés et blancs. »
est remplacée par la phrase :
« Les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée “Ardèche” sont produits dans la limite d'un rendement maximum à l'hectare de :
90...

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