Arrêté du 13 mars 1962 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELEVES ET DES PERSONNELS ADMIS A PARTICIPER AUX SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE

JurisdictionFrance
Date de publication14 avril 1962
Record NumberJORFTEXT000000261233
Publication au Gazette officielJORF du 14 avril 1962
Enactment Date13 mars 1962
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELEVES ET DES PERSONNELS ADMIS A PARTICIPER AUX SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT DU CENTRE.

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