Arrêté du 13 mars 1990 portant classement, déclassement et reclassement de routes (voiries nationale, départementale et communale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°76 du 30 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000350233
Date de publication30 mars 1990
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date13 mars 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 13 mars 1990:

Sont déclassées de la voirie nationale avec la destination suivante:
- reclassement dans la voirie communale de La Baule la section de la R.N.
171 comprise entre les P.K. 107,539 et 107,185, d'une longueur de 354 mètres, et figurée section BG en teinte rouge sur le plan au 1/2500 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale du Pouliguen la section de la R.N.
171 comprise entre les P.K. 107,539 et 108,385, d'une longueur de 846 mètres, et figurée section AB en teinte rouge sur le même plan.
Sont classés dans la voirie nationale pour faire partie intégrante de la R.N. 171:
- la voie communale de La Baule...

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