Arrêté du 13 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°68 du 21 mars 2003
Enactment Date13 mars 2003
Date de publication21 mars 2003
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000783922


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, de la ministre de la défense et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 mars 2003, M. Jezequel (Marc), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et...

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