Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination à la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0069 du 21 mars 2008
Date de publication21 mars 2008
Record NumberJORFTEXT000018390496
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date13 mars 2008



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 mars 2008, sont nommées respectivement, pour la durée du mandat restant à courir, membre titulaire et membre suppléant de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation en tant que représentant de la garde des...

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