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Arrêté du 13 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme »

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date13 mars 2014
Date de publication22 mars 2014
Record NumberJORFTEXT000028754367
Publication au Gazette officielJORF n°0069 du 22 mars 2014
CourtMinistère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/13/SPOF1406464A/jo/texte


La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et R. 212-7 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme »,
Arrête :


Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2014 susvisél'alinéa suivant :
« L'éducateur sportif qui n'a pas satisfait aux exigences du renouvellement annuel mentionnées à l'article 1er peut demander au directeur technique national du parachutisme ou son représentant de désigner un technicien qualifié qui...

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