Arrêté du 13 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0122 du 26 mai 2011
Date de publication26 mai 2011
Record NumberJORFTEXT000024064020
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Enactment Date13 mai 2011



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 13 mai 2011, M. Thomas DUCROT, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France -...

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