Arrêté du 13 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°119 du 24 mai 2005
Date de publication24 mai 2005
Record NumberJORFTEXT000000257888
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date13 mai 2005


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2005, le retrait de M. Marechal (Christian, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lacourte et associés, notaires associés...

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