Arrêté du 13 mai 2016 portant admission à la retraite

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0158 du 8 juillet 2016
Enactment Date13 mai 2016
Record NumberJORFTEXT000032855510
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication08 juillet 2016


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mai 2016, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Marc PASOTTI, commissaire divisionnaire de police de la...

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