Arrêté du 13 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0116 du 21 mai 2015
Enactment Date13 mai 2015
Record NumberJORFTEXT000030617247
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Date de publication21 mai 2015


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 13 mai 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée en qualité de représentants du ministre chargé du budget, M. Alain Mignon, directeur départemental des finances publiques de...

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