Arrêté du 13 juin 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 15-09-1988 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES POUR LA TROISIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM N° 11049)

JurisdictionFrance
Enactment Date13 juin 1988
Record NumberJORFTEXT000000476747
Publication au Gazette officielJORF du 16 juin 1988
Date de publication16 juin 1988
APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 871060 DU 30-12-1987 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1988.

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