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Arrêté du 13 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Estuaire de la Rance »

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date13 juin 2008
Record NumberJORFTEXT000018983034
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/13/DEVN0811519A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0139 du 15 juin 2008
Date de publication15 juin 2008


Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu la décision de la Commission européenne en date du 12 novembre 2007 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la zone biogéographique atlantique,
Arrête :


Le préfet d'Ille-et-Vilaine est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Estuaire de la Rance » (FR 5300061) dans les départements suivants :
― Côtes-d'Armor ;
― Ille-et-Vilaine.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

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