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Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 6 février 1989 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°148 du 28 juin 1990
Date de publication28 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000525949
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date13 juin 1990
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment les articles R. 123-1 à R. 129;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire;
Vu l'arrêté du 6 février 1989 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre de l'intérieur;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
TEXTE TOTALEMENT ABROGEMODIFIE LES PARAG. 3-2-1 ET 8-2-1 DES ART. 3 ET 8.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1990. Arrête:

Art. 1er. - Aux paragraphes 3.2.1 et 8.2.1 des articles 3 et 8 de l'arrêté du 6 février 1989 susvisé, les mots: <> sont remplacés par: <>.

Art. 2. - Les...

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