Arrêté du 13 juin 2014 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0141 du 20 juin 2014
Record NumberJORFTEXT000029107283
Date de publication20 juin 2014
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Enactment Date13 juin 2014


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 13 juin 2014 :
M. Jean-Pierre BELLARDIE, inspecteur des finances publiques, est désigné en qualité de régisseur d'avances de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest, en remplacement de Mme Danielle PICOZI, à compter du 1er juillet 2014.
Mme Valérie...

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