Arrêté du 13 juin 2007 autorisant l'Etablissement public du musée du Louvre à accepter une donation

JurisdictionFrance
Date de publication22 juin 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/13/MCCF0754499A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000278398
Publication au Gazette officielJORF n°143 du 22 juin 2007
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date13 juin 2007


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 juin 2007, l'Etablissement public du musée du Louvre est autorisé à accepter la donation grevée de charges et conditions consentie en sa faveur par Son Altesse Royale le...

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